Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
La société OAÏ (Yvanna Lacémon) immatriculée à la chambre des commerce de Bordeaux sous le numéro RCS 753883149 gérant le site oai-oai.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de OAÏ dénommée ci-après “l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société OAÏ (Yvanna Lacémon) et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet oai-oai.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La société OAÏ (Yvanna Lacémon) conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site oai-oai.com, au jour de sa consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. La société OAÏ (Yvanna Lacémon) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche descriptive comprenant le prix, la photographie, les détails techniques, conseils d’utilisation ainsi que ses caractéristiques particulières. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
La société OAÏ (Yvanna Lacémon) ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société OAÏ (Yvanna Lacémon) s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. La société OAÏ (Yvanna Lacémon) ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes exonéré de TVA, selon l’article 293-B du CGI. La société OAÏ (Yvanna Lacémon) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4. Commande
La société OAÏ (Yvanna Lacémon) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits sur oai-oai.com selon le processus de commande suivant :
– l’acheteur ajoute le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin la quantité, renseigne l’adresse de livraison ainsi que ses données personnelles afin de créer un compte client ;
– les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur avec les différentes options de transporteurs ;
– une fois le transporteur choisi et sélectionné, l’acheteur prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
_ l’acheteur est alors redirigé sur le site sécurisé de PayPal ou PayPlug pour régler la commande par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société OAI (Yvanna Lacémon) de débiter son compte du montant de sa commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée et toutes les informations que les acheteurs communiquent à la Paypal ou PayPlug sont strictement protégées.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande.
La OAI (Yvanna Lacémon) se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– commandes anormales au regard des quantités commandées
– échanges et retours anormaux ou abusifs
– ou litige(s) existant(s) avec l’acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmet à la société OAÏ (Yvanna Lacémon) (via le site oai-oai.com) qui ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur devra formuler auprès de la société OAÏ au maximum dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué lors de la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si l’acheteur ne reçoit pas son colis alors que le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a bien été livré, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur, mais, en aucun cas, la société OAÏ (Yvanna Lacémon) ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client de OAÏ par email. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, l’acheteur peut retourner le(s) produit(s) souhaité(s). Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.
Une fois le colis retourné, le Client sera remboursé du produit dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés.
7. Responsabilité
La société OAÏ (Yvanna Lacémon), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Données à caractère personnel
La société OAÏ (Yvanna Lacémon)à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : Yvanna @oai-oai.com